Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site des CEMEA Bretagne les présentes mentions légales.
Le site des CEMEA de Normandie est accessible à l'adresse suivante : www.cemea-bretagne.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site des CEMEA Bretagne est édité par :
Association régionale des CEMEA Bretagne ayant son siège social au 92 rue du Frugy 29337 Quimper Cedex - France, et immatriculée au numéro suivant : 334 979 309 (SIREN).
02 98 90 10 78 - accueil@cemea-bretagne.fr
ci après " l'Éditeur "
Le responsable de publication est :
Yann De Keyzer
Adresse e-mail de contact : ydekeyzer@cemea-bretagne.fr
ci après " le Directeur de publication "
Le site des CEMEA Bretagne est hébergé par :
aioa. dont le siège est situé à l'adresse suivante : 5 Esplanade de Rabelais - Espace André Malraux 14200 Hérouville Saint-Clair
Prise de contact : alban@aioa.fr - www.aioa.fr
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site des CEMEA Bretagne
ci après les " Utilisateurs "
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : accueil@cemea-bretagne.fr, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
Le site des CEMEA Bretagne a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site des CEMEA Bretagne a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Quimper (29) - FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Les informations détaillées dans ce document concernent le site institutionnel des CEMEA Bretagne.
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : accueil@cemea-bretagne.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
CEMEA Bretagne
92 rue du Frugy
29337 QUIMPER Cedex
Déménagement au Centre Delta
4 Bd de Creac'h Gwen
29000 QUIMPER
02 98 90 10 78
accueil@cemea-bretagne.fr
CEMEA Bretagne
Antenne Ille et Vilaine
2 Boulevard Louis Volclair
35000 RENNES
02 98 90 10 78
accueil@cemea-bretagne.fr
hlejuge@cemea-bretagne